Arrêté du 15 mars 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sont supprimés à l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat les emplois désignés au tableau B de l'annexe du présent arrêté aux dates d'effet précisées pour chacun de ces emplois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Certains emplois ne donnent plus droit à un bonus financier.

Sont supprimés à l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat les emplois désignés au tableau B de l'annexe du présent arrêté aux dates d'effet précisées pour chacun de ces emplois.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 29 mars 2023

Source : Légifrance