Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de l'exécution de l'arrêté
Résumé Le directeur général doit appliquer et publier cet arrêté.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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