Arrêté du 15 mars 2023

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des dispositions de l'arrêté aux usagers de l'espace aérien

Résumé. Les utilisateurs de l'espace aérien sont informés des règles de cet arrêté.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 avril 2023

Source : Légifrance