JORF n°0069 du 22 mars 2023

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 15 mars 2023, l'arrêté du 18 avril 1990 (NOR : MAEF9010021A) portant habilitation de l'Œuvre de l'adoption-comité de Lyon (Œuvre adoptive lyonnaise), sise au 24, avenue Félix-Faure, 69007 Lyon, pour exercer l'activité d'intermédiaire de l'adoption en Colombie et en Haïti est abrogé.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 15 mars 2023, l'arrêté du 18 avril 1990 (NOR : MAEF9010021A) portant habilitation de l'Œuvre de l'adoption-comité de Lyon (Œuvre adoptive lyonnaise), sise au 24, avenue Félix-Faure, 69007 Lyon, pour exercer l'activité d'intermédiaire de l'adoption en Colombie et en Haïti est abrogé.