JORF n°0069 du 22 mars 2023

Arrêté du 15 mars 2023

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 15 mars 2023, l'arrêté du 18 avril 1990 (NOR : MAEF9010021A) portant habilitation de l'Œuvre de l'adoption-comité de Lyon (Œuvre adoptive lyonnaise), sise au 24, avenue Félix-Faure, 69007 Lyon, pour exercer l'activité d'intermédiaire de l'adoption en Colombie et en Haïti est abrogé.