Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des zones agricoles défavorisées
Résumé Des nouvelles communes sont ajoutées à la liste des zones agricoles difficiles.
La liste des communes et parties de communes figurant en annexe de l'arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées est complétée par la liste figurant à l'annexe (1) au présent arrêté.
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