Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des préfets et du délégué de bassin dans l'exécution de l'arrêté
Résumé Les autorités locales doivent appliquer cet arrêté selon leurs responsabilités.
Les préfets de région et de département du bassin Loire-Bretagne et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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