Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition du Plan de Gestion des Risques d'Inondation du bassin Loire-Bretagne
Résumé Un arrêté récent a annulé un ancien plan pour gérer les risques d'inondation dans la région Loire-Bretagne.
L'arrêté du 23 novembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne, NOR : DEVP1527846A, est abrogé.
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