Abrogé par Arrêté du 8 août 2023 - art. 3
Créé le 26 mars 2022 · Abrogé le 1 janvier 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté concernant les ingénieurs en chef des travaux publics
Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.