Arrêté du 15 mars 2022

Article 4

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Article 4

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 26 mars 2022 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant les ingénieurs en chef des travaux publics

Résumé. Un arrêté du ministère de la transition écologique est publié, précisant les fonctions d'ingénieurs en chef des travaux publics à l'Université Gustave Eiffel.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 8 août 2023art. 3

En vigueur du samedi 26 mars 2022 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance