Arrêté du 15 mars 2022

Article 4

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 26 mars 2022

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 8 août 2023art. 3

En vigueur du samedi 26 mars 2022 au samedi 31 décembre 2022