Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication de l'arrêté par le directeur des ressources humaines
Résumé C'est au directeur des ressources humaines de s'occuper de la mise en œuvre et de la publication de l'arrêté.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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