Arrêté du 15 mars 2022

Article 1

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Article 1

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, la liste des fonctions exercées à l'Université Gustave Eiffel qui correspondent à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe visé à l'article 2 (Liste des fonctions d'ingénieur en chef des travaux publics de l'État à l'Université Gustave Eiffel) de ce même décret est fixée comme suit :

  • directeur délégué du département matériaux et structures et directeur adjoint matériaux et structures pour le centre de Nantes ;
  • directeur adjoint du département matériaux et structures en charge de l'international.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 26 mars 2022 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des fonctions d'ingénieur en chef des travaux publics de l'État du 1er groupe à l'Université Gustave Eiffel

Résumé. Un décret liste les postes à l'Université Gustave Eiffel correspondant à un emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'État du 1er groupe.

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, la liste des fonctions exercées à l'Université Gustave Eiffel qui correspondent à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe visé à l'article 2 (Liste des fonctions d'ingénieur en chef des travaux publics de l'État à l'Université Gustave Eiffel) de ce même décret est fixée comme suit :

  • directeur délégué du département matériaux et structures et directeur adjoint matériaux et structures pour le centre de Nantes ;
  • directeur adjoint du département matériaux et structures en charge de l'international.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 8 août 2023art. 3

En vigueur du samedi 26 mars 2022 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance