JORF n°0071 du 25 mars 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des aides du FACE pour l'année 2022

Résumé L'arrêté du 15 mars 2022 dit comment l'argent du FACE est divisé pour 2022, avec des montants pour chaque type de projet.

La répartition des montants d'aides du compte d'affectation spéciale du FACE provenant de la loi de finances 2021 pour l'année 2022 est fixée comme suit :
a) Au titre du programme principal, un montant de 353,5 M€, réparti à hauteur de :
170 M€ pour le sous-programme « renforcement des réseaux » ;
33 M€ pour le sous-programme « extension des réseaux » ;
40 M€ pour le sous-programme « enfouissement ou pose en façade, pour des raisons d'ordre esthétique » ;
97 M€ pour le sous-programme « sécurisation des fils nus » ;
0,5 M€ pour le sous-programme « déclaration d'utilité publique - très haute tension » ;
12,7 M€ pour le sous-programme « intempéries » ;
0,3 M€ pour le fonctionnement du compte d'affectation spéciale (CAS) ;
b) Au titre du programme spécial un montant de 6,5 M€, réparti à hauteur de :
1 M€ pour le sous-programme « sites isolés » ;
3 M€ pour le sous-programme « installations de proximité en zone non interconnectée » ;
0,5 M€ pour le sous-programme « maîtrise de la demande de l'énergie » ;
1 M€ pour le sous-programme « transition énergétique » ;
1 M€ pour le sous-programme « solutions innovantes ».


Historique des versions

Version 1

La répartition des montants d'aides du compte d'affectation spéciale du FACE provenant de la loi de finances 2021 pour l'année 2022 est fixée comme suit :

a) Au titre du programme principal, un montant de 353,5 M€, réparti à hauteur de :

170 M€ pour le sous-programme « renforcement des réseaux » ;

33 M€ pour le sous-programme « extension des réseaux » ;

40 M€ pour le sous-programme « enfouissement ou pose en façade, pour des raisons d'ordre esthétique » ;

97 M€ pour le sous-programme « sécurisation des fils nus » ;

0,5 M€ pour le sous-programme « déclaration d'utilité publique - très haute tension » ;

12,7 M€ pour le sous-programme « intempéries » ;

0,3 M€ pour le fonctionnement du compte d'affectation spéciale (CAS) ;

b) Au titre du programme spécial un montant de 6,5 M€, réparti à hauteur de :

1 M€ pour le sous-programme « sites isolés » ;

3 M€ pour le sous-programme « installations de proximité en zone non interconnectée » ;

0,5 M€ pour le sous-programme « maîtrise de la demande de l'énergie » ;

1 M€ pour le sous-programme « transition énergétique » ;

1 M€ pour le sous-programme « solutions innovantes ».