Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aboration de l'arrêté du 3 novembre 2021
Résumé L'arrêté du 15 mars 2022 supprime l'arrêté du 3 novembre 2021 sur les droits de vote pour le conseil d'administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques.
L'arrêté du 3 novembre 2021 portant détermination des droits de vote au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques est abrogé.
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