JORF n°0069 du 23 mars 2022

ANNEXES
ANNEXE I

L'ensemble des éléments justifiant du respect de ces exigences sont tenus à disposition des autorités compétentes.

Caractérisation et composition

Chaque type de sac est caractérisé afin de s'assurer du respect des exigences définies ci-après :

- il ne présente aucune trace de perturbateurs endocriniens, substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, ou toute autre substance définie comme extrêmement préoccupante conformément à l'article 59 du règlement (CE) n° 1907/2006 ;
- la composition en éléments métalliques listés en annexe du présent arrêté est connue et satisfait aux concentrations maximales définies au tableau 1 de la présente annexe. Les méthodes d'essai sont fiables et reproductibles. Pour chaque élément métallique, les normes d'essai précisées sont présumées répondre à ces deux obligations ;
- la teneur en solides volatils est d'au moins 50 % en masse du sac.

Les sacs respectant les normes NFT 51-800 sont présumés répondre à l'ensemble des exigences définies par la présente annexe.

Tableau 1. - Concentrations maximales en éléments présents dans les sacs

|Élément|Concentration maximale exprimée
en mg/kg de matière sèche|Méthodes d'essai présumées fiables
et reproductibles| |-------|-----------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------| | As | 5 | NF EN ISO 172942 | | Cd | 0,5 | NF EN ISO 172942 | | Co | 38 | NF EN ISO 172942 | | Cr | 50 | NF EN ISO 172942 | | Cu | 50 | NF EN ISO 172942 | | F | 100 | NF EN 15408 | | Hg | 0,5 | NF EN ISO 12846 | | Mo | 1 | NF EN ISO 172942 | | Ni | 25 | NF EN ISO 172942 | | Pb | 50 | NF EN ISO 172942 | | Se | 0,75 | NF EN ISO 172942 | | Zn | 150 | NF EN ISO 172942 |


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Version 1

ANNEXES

ANNEXE I

L'ensemble des éléments justifiant du respect de ces exigences sont tenus à disposition des autorités compétentes.

Caractérisation et composition

Chaque type de sac est caractérisé afin de s'assurer du respect des exigences définies ci-après :

- il ne présente aucune trace de perturbateurs endocriniens, substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, ou toute autre substance définie comme extrêmement préoccupante conformément à l'article 59 du règlement (CE) n° 1907/2006 ;

- la composition en éléments métalliques listés en annexe du présent arrêté est connue et satisfait aux concentrations maximales définies au tableau 1 de la présente annexe. Les méthodes d'essai sont fiables et reproductibles. Pour chaque élément métallique, les normes d'essai précisées sont présumées répondre à ces deux obligations ;

- la teneur en solides volatils est d'au moins 50 % en masse du sac.

Les sacs respectant les normes NFT 51-800 sont présumés répondre à l'ensemble des exigences définies par la présente annexe.

Tableau 1. - Concentrations maximales en éléments présents dans les sacs

Élément

Concentration maximale exprimée

en mg/kg de matière sèche

Méthodes d'essai présumées fiables

et reproductibles

As

5

NF EN ISO 172942

Cd

0,5

NF EN ISO 172942

Co

38

NF EN ISO 172942

Cr

50

NF EN ISO 172942

Cu

50

NF EN ISO 172942

F

100

NF EN 15408

Hg

0,5

NF EN ISO 12846

Mo

1

NF EN ISO 172942

Ni

25

NF EN ISO 172942

Pb

50

NF EN ISO 172942

Se

0,75

NF EN ISO 172942

Zn

150

NF EN ISO 172942