JORF n°0069 du 23 mars 2022

Article ANNEXE I

Article ANNEXE I

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caractéristiques et composition des sacs conformes aux exigences réglementaires

Résumé Les sacs doivent être sûrs et respecter des règles sur les métaux.

L'ensemble des éléments justifiant du respect de ces exigences sont tenus à disposition des autorités compétentes.

Caractérisation et composition

Chaque type de sac est caractérisé afin de s'assurer du respect des exigences définies ci-après :

- il ne présente aucune trace de perturbateurs endocriniens, substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, ou toute autre substance définie comme extrêmement préoccupante conformément à l'article 59 du règlement (CE) n° 1907/2006 ;

- la composition en éléments métalliques listés en annexe du présent arrêté est connue et satisfait aux concentrations maximales définies au tableau 1 de la présente annexe. Les méthodes d'essai sont fiables et reproductibles. Pour chaque élément métallique, les normes d'essai précisées sont présumées répondre à ces deux obligations ;

- la teneur en solides volatils est d'au moins 50 % en masse du sac.

Les sacs respectant les normes NFT 51-800 sont présumés répondre à l'ensemble des exigences définies par la présente annexe.

Tableau 1. - Concentrations maximales en éléments présents dans les sacs

| Élément| Concentration maximale exprimée

en mg/kg de matière sèche| Méthodes d'essai présumées fiables

et reproductibles| |--------|----------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------| | As | 5 | NF EN ISO 172942 | | Cd | 0,5 | NF EN ISO 172942 | | Co | 38 | NF EN ISO 172942 | | Cr | 50 | NF EN ISO 172942 | | Cu | 50 | NF EN ISO 172942 | | F | 100 | NF EN 15408 | | Hg | 0,5 | NF EN ISO 12846 | | Mo | 1 | NF EN ISO 172942 | | Ni | 25 | NF EN ISO 172942 | | Pb | 50 | NF EN ISO 172942 | | Se | 0,75 | NF EN ISO 172942 | | Zn | 150 | NF EN ISO 172942 |


Historique des versions

Version 1

L'ensemble des éléments justifiant du respect de ces exigences sont tenus à disposition des autorités compétentes.

Caractérisation et composition

Chaque type de sac est caractérisé afin de s'assurer du respect des exigences définies ci-après :

- il ne présente aucune trace de perturbateurs endocriniens, substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, ou toute autre substance définie comme extrêmement préoccupante conformément à l'article 59 du règlement (CE) n° 1907/2006 ;

- la composition en éléments métalliques listés en annexe du présent arrêté est connue et satisfait aux concentrations maximales définies au tableau 1 de la présente annexe. Les méthodes d'essai sont fiables et reproductibles. Pour chaque élément métallique, les normes d'essai précisées sont présumées répondre à ces deux obligations ;

- la teneur en solides volatils est d'au moins 50 % en masse du sac.

Les sacs respectant les normes NFT 51-800 sont présumés répondre à l'ensemble des exigences définies par la présente annexe.

Tableau 1. - Concentrations maximales en éléments présents dans les sacs

Élément

Concentration maximale exprimée

en mg/kg de matière sèche

Méthodes d'essai présumées fiables

et reproductibles

As

5

NF EN ISO 172942

Cd

0,5

NF EN ISO 172942

Co

38

NF EN ISO 172942

Cr

50

NF EN ISO 172942

Cu

50

NF EN ISO 172942

F

100

NF EN 15408

Hg

0,5

NF EN ISO 12846

Mo

1

NF EN ISO 172942

Ni

25

NF EN ISO 172942

Pb

50

NF EN ISO 172942

Se

0,75

NF EN ISO 172942

Zn

150

NF EN ISO 172942