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Arrêté du 15 mars 2021

JORF n°0090 du 16 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres du conseil d'administration de l'IRCANTEC

Résumé Deux personnes sont nommées au conseil d'administration de l'IRCANTEC.

Par arrêté de la ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 15 mars 2021 sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC), au titre des représentants des ministères employeurs mentionnés au 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 :

- Mme Marianne-Frédérique PUSSIAU, adjointe à la sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur, en qualité de titulaire, en remplacement de Mme Marie BAVILLE ;
- M. Bernard VEYRAC, adjoint à la cheffe du bureau des pensions au sein du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, en qualité de suppléant, en remplacement de Mme Anne-Gaël NOUSSAN.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 15 mars 2021 sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC), au titre des représentants des ministères employeurs mentionnés au 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 :

- Mme Marianne-Frédérique PUSSIAU, adjointe à la sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur, en qualité de titulaire, en remplacement de Mme Marie BAVILLE ;

- M. Bernard VEYRAC, adjoint à la cheffe du bureau des pensions au sein du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, en qualité de suppléant, en remplacement de Mme Anne-Gaël NOUSSAN.