Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des avenants à la convention collective nationale
Résumé Les employeurs et salariés de l'aide à domicile doivent respecter des règles pour la reconversion et la promotion par l'alternance.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010, les stipulations de :
- l'avenant n° 39/2019 du 20 mars 2019 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance, à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 1 du 8 juillet 2020 à l'avenant n° 39/2019 du 20 mars 2019 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance, à la convention collective nationale susvisée.
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