Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des dispositions de l'avenant n° 8 à l'accord départemental du 9 juillet 2009
Résumé Tous les employeurs et salariés agricoles non cadres de l'Hérault doivent suivre les règles de l'avenant n° 8 du 6 juillet 2020, en respectant certaines conditions.
Les dispositions de l'avenant n° 8 du 6 juillet 2020 à l'accord départemental du 9 juillet 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord sous la réserve suivante : l'article 2 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail.
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