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Arrêté du 15 mars 2021

JORF n°0072 du 25 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des fonctions notariales de M. Briand

Résumé M. Briand change de bureau pour travailler à Rennes.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BRIAND (Samuel, Daniel, André, Bernard) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « PINSON-EON » à la résidence de Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine).
M. BRIAND (Samuel, Daniel, André, Bernard) notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « PINSON-EON », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2021 :

Il est mis fin aux fonctions de M. BRIAND (Samuel, Daniel, André, Bernard) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « PINSON-EON » à la résidence de Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine).

M. BRIAND (Samuel, Daniel, André, Bernard) notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « PINSON-EON », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).