Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant 2020-02
Résumé Les règles sur les salaires doivent être respectées par tous les employeurs et salariés des industries métallurgiques de la Côte d'Or, sauf pour ceux qui réparent des appareils électriques pour le ménage sans magasin de vente.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte d'Or du 1er septembre 1995, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les stipulations de l'avenant 2020-02 du 24 novembre 2020 relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée.
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