Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un régisseur intérimaire et cautionnement
Résumé Dominique Pubert a été nommé pour gérer temporairement l'argent de l'institut de recherche biomédicale des armées et doit fournir une garantie financière.
Par arrêté de la ministre des armées en date du 15 mars 2021, M. Dominique PUBERT, adjudant-chef, est nommé, à compter du 22 mars 2021, régisseur intérimaire de la régie d'avances et de recettes auprès de l'institut de recherche biomédicale des armées.
M. Dominique PUBERT est assujetti à la constitution d'un cautionnement.
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