Arrêté du 15 mars 2019

Article 1

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Article 1

Le taux définitif de la cotisation à la charge de la Régie autonome des transports parisiens mentionné au 5° de l'article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 susvisé est fixé à 19,29 % pour l'exercice 2018.

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En vigueur depuis le 19 avril 2019

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Taux définitif de cotisation pour la RATP en 2018

Résumé. Un arrêté fixe à 19,29 % le taux définitif de la cotisation pour la Régie autonome des transports parisiens pour l'année 2018.

Le taux définitif de la cotisation à la charge de la Régie autonome des transports parisiens mentionné au 5° de l'article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 susvisé est fixé à 19,29 % pour l'exercice 2018.

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