JORF n°0069 du 22 mars 2019

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 121 du 1er octobre 2018 à la convention collective du 6 juillet 1972 concernant les exploitations agricoles du département du Var sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la dite convention.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant n° 121 du 1er octobre 2018 à la convention collective du 6 juillet 1972 concernant les exploitations agricoles du département du Var sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la dite convention.