Arrêté du 15 mars 2018

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Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 15 mars 2018, est déclassé du domaine public de l'Etat le bien domanial cadastré section AA numéro 73 d'une superficie de 7 106 m2 situé 17, rue Marat à Saint-Cyr-l'Ecole, tel qu'il figure sur le plan annexé au présent arrêté (*).
Le recteur de l'académie de Paris est autorisé à remettre le bien domanial mentionné ci-dessus au service local du Domaine.

(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes 75231 Paris Cedex 05.

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Déclassement d'un bien domanial

Résumé. Un terrain de l'État à Saint-Cyr-l'École est retiré du domaine public et confié à un service local.

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 15 mars 2018, est déclassé du domaine public de l'Etat le bien domanial cadastré section AA numéro 73 d'une superficie de 7 106 m2 situé 17, rue Marat à Saint-Cyr-l'Ecole, tel qu'il figure sur le plan annexé au présent arrêté (*).
Le recteur de l'académie de Paris est autorisé à remettre le bien domanial mentionné ci-dessus au service local du Domaine.

(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes 75231 Paris Cedex 05.

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