Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dates de validité des liaisons aériennes
Résumé. L'arrêté modifie les dates de validité des liaisons aériennes régulières entre la France et plusieurs destinations internationales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mai 2011Art.
- Arrêté du 31 mai 2011Art. null