JORF n°0068 du 22 mars 2018

Article 2

Article 2

L'annexe de l'arrêté du 31 mai 2011 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 31 mars 2023 :
Paris-Alger (Algérie) ;
Paris-Annaba (Algérie) ;
Paris-Bejaia (Algérie) ;
Paris-Constantine (Algérie) ;
Paris-Oran (Algérie) ;
Paris-Tlemcen (Algérie) ;
Lyon-Alger (Algérie) ;
Lyon-Constantine (Algérie) ;
Lille-Alger (Algérie) ;
Mulhouse-Sétif (Algérie) ;
Lyon-Tunis (Tunisie) ;
Paris-Sao Paulo (Brésil) ;
Paris-San Francisco (Etats-Unis).
Dans la limite de trois fréquences hebdomadaires au total, sur les liaisons suivantes :
Lyon-Dakar (Sénégal) ;
Marseille-Dakar (Sénégal). »


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 31 mai 2011 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :

« Jusqu'au 31 mars 2023 :

Paris-Alger (Algérie) ;

Paris-Annaba (Algérie) ;

Paris-Bejaia (Algérie) ;

Paris-Constantine (Algérie) ;

Paris-Oran (Algérie) ;

Paris-Tlemcen (Algérie) ;

Lyon-Alger (Algérie) ;

Lyon-Constantine (Algérie) ;

Lille-Alger (Algérie) ;

Mulhouse-Sétif (Algérie) ;

Lyon-Tunis (Tunisie) ;

Paris-Sao Paulo (Brésil) ;

Paris-San Francisco (Etats-Unis).

Dans la limite de trois fréquences hebdomadaires au total, sur les liaisons suivantes :

Lyon-Dakar (Sénégal) ;

Marseille-Dakar (Sénégal). »