JORF n°0063 du 16 mars 2018

Article 1

Article 1

Le coefficient de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionné à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2017 est le suivant :

| Région |Programme de Développement Rural|Coefficient stabilisateur| |----------|--------------------------------|-------------------------| |Guadeloupe| Guadeloupe | 93,00 % |


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Version 1

Le coefficient de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionné à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2017 est le suivant :

Région

Programme de Développement Rural

Coefficient stabilisateur

Guadeloupe

Guadeloupe

93,00 %