Arrêté du 15 mars 2018

Article 1

Le coefficient de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionné à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2017 est le suivant :

Région Programme de Développement Rural Coefficient stabilisateur
Guadeloupe Guadeloupe 93,00 %

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