Arrêté du 15 mars 2018

Article 1

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Article 1

Le coefficient de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionné à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime (Calcul des aides pour les agriculteurs en zones défavorisées) pour la campagne PAC 2017 est le suivant :

Région Programme de Développement Rural Coefficient stabilisateur
Guadeloupe Guadeloupe 93,00 %

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Coefficient de stabilisation pour les indemnités agricoles en Guadeloupe

Résumé. Un coefficient de stabilisation de 93% est appliqué pour calculer l'indemnité des agriculteurs en Guadeloupe dans le cadre de la PAC 2017.

Le coefficient de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionné à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime (Calcul des aides pour les agriculteurs en zones défavorisées) pour la campagne PAC 2017 est le suivant :

Région Programme de Développement Rural Coefficient stabilisateur
Guadeloupe Guadeloupe 93,00 %

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