Arrêté du 15 mars 2017

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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 mars 2017, la société Archives Antilles Guyane (Lieu-dit Morne Pavillon, Petite Cocotte, 97224 Ducos) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de la cellule n° 3 de son emprise de Lamentin (zone industrielle de Jaula, n° 5, 97232 Lamentin).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.

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Agrément d'un centre de conservation d'archives en Martinique

Résumé. Un centre de conservation d'archives en Martinique est agréé pour cinq ans.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 mars 2017, la société Archives Antilles Guyane (Lieu-dit Morne Pavillon, Petite Cocotte, 97224 Ducos) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de la cellule n° 3 de son emprise de Lamentin (zone industrielle de Jaula, n° 5, 97232 Lamentin).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.

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