Arrêté du 15 mars 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 15 mars 2017, M. Jean-Louis Garaud, attaché d'administration de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er octobre 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ à la retraite d'un attaché d'administration de l'Etat

Résumé. Un fonctionnaire, Jean-Louis Garaud, part à la retraite le 1er octobre 2017.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 15 mars 2017, M. Jean-Louis Garaud, attaché d'administration de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er octobre 2017.

Historique des versions

Source : Légifrance