Arrêté du 15 mars 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2017, M. GUILBOT (Aurélien, Jacques) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe GODARD et Claire GODARD-PERSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Parthenay (Deux-Sèvres).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié à Parthenay

Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un office des Deux-Sèvres.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2017, M. GUILBOT (Aurélien, Jacques) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe GODARD et Claire GODARD-PERSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Parthenay (Deux-Sèvres).

Historique des versions

Source : Légifrance