Arrêté du 15 mars 2017

Article 5

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Article 5

Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du préfet dans l'application des règles du circuit Bugatti

Résumé. Le préfet de la Sarthe doit s'assurer que les règles du circuit Bugatti sont respectées et publiées.

Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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