JORF n°0067 du 19 mars 2017

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, du ministre de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation en date du 15 mars 2017, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « permis du Valenciennois » est prolongée à titre exceptionnel jusqu'au 24 octobre 2017 sur une superficie inchangée.
Un extrait du présent arrêté sera affiché à la préfecture du Nord. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site Internet de la préfecture et, aux frais du titulaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.

Nota. - Le texte complet de l'arrêté peut être consulté dans les locaux du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat (direction de l'énergie, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France (44, rue de Tournai, CS 40259, 59019 Lille Cedex).


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, du ministre de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation en date du 15 mars 2017, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « permis du Valenciennois » est prolongée à titre exceptionnel jusqu'au 24 octobre 2017 sur une superficie inchangée.

Un extrait du présent arrêté sera affiché à la préfecture du Nord. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site Internet de la préfecture et, aux frais du titulaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.

Nota. - Le texte complet de l'arrêté peut être consulté dans les locaux du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat (direction de l'énergie, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France (44, rue de Tournai, CS 40259, 59019 Lille Cedex).