JORF n°0070 du 23 mars 2016

Article 1

Article 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé à l'organisme suivant :
ELECSIR, 16 bis, rue de la Fidélité, 95460 Ezanville,
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-1236 délivrée par le COFRAC en date du 1er février 2016. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :

- n° 1.1.3 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des installations électriques ;
- n° 1.1.4 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des installations électriques.

L'agrément est valable un an.


Historique des versions

Version 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé à l'organisme suivant :

ELECSIR, 16 bis, rue de la Fidélité, 95460 Ezanville,

sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-1236 délivrée par le COFRAC en date du 1er février 2016. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :

- n° 1.1.3 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des installations électriques ;

- n° 1.1.4 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des installations électriques.

L'agrément est valable un an.