JORF n°0070 du 23 mars 2016

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 31 mars 2021 :
Paris-Montréal (Canada). »


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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :

« Jusqu'au 31 mars 2021 :

Paris-Montréal (Canada). »