Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7 « Système de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque implantable (DCI) », la date de fin de prise des codes 3499030, 3491091, 3433314, 3407713, 3427822, 3414541, 3492564, 3499780, 3456628, 3464579, 3474164, 3435017, 3447925, 3495440 et 3483826 correspondant respectivement aux systèmes de télésurveillance pour défibrillateurs cardiaques implantables simple, double et triple chambre HOME MONITORING de la société BIOTRONIK, LATITUDE de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS, CARELINK de la société MEDTRONIC France SAS, MERLIN.NET de la société SAINT JUDE MEDICAL FRANCE SAS et SMARTVIEW de la société SORIN GROUP France est remplacée par le 1er mars 2017.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.