Arrêté du 15 mars 2013

Article 1

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Article 1

La délibération n° B20/2013 du 6 mars 2013 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés est rendue obligatoire.

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Règles de pêche des crustacés rendues obligatoires

Résumé. Un arrêté du 15 mars 2013 rend obligatoire une délibération sur les règles de pêche des crustacés.

La délibération n° B20/2013 du 6 mars 2013 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés est rendue obligatoire.

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