Arrêté du 15 mars 2012

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La directrice générale de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les dotations régionales de santé

Résumé. Un arrêté du 15 mars 2012 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre les décisions prises, notamment concernant les dotations régionales pour les soins de longue durée.

La directrice générale de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2012

Source : Légifrance