Arrêté du 15 mars 2012

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des contingents de puissance et de jauge pour les navires

Résumé. Les règles pour la taille et la puissance des bateaux changent selon où ils naviguent et leur type.
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Modification des contingents de puissance et jauge pour les navires

Résumé. Les contingents de puissance et de jauge pour les navires sont ajustés selon les régions et les catégories de PME.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 février 2012Art.
- Arrêté du 20 février 2012
Art. null

En vigueur depuis le mercredi 4 avril 2012

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