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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des contingents de puissance et jauge pour les navires
Résumé. Les contingents de puissance et de jauge pour les navires sont ajustés selon les régions et les catégories de PME.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 février 2012Art.
- Arrêté du 20 février 2012Art. null
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