Arrêté du 15 mars 2012

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 mars 2012, sont nommés au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques en qualité de représentants de l'Etat désignés par le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
M. Grandsire (Emmanuel), chef du bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement de la direction des affaires criminelles et des grâces, titulaire, en remplacement de Mme Baissus (Françoise).
Mme Belaouar (Solène), adjointe au chef du bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement de la direction des affaires criminelles et des grâces, suppléante, en remplacement de M. Huet (Laurent).

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Nomination de représentants de l'État à l'ONEM

Résumé. Un arrêté du 15 mars 2012 nomme deux nouveaux représentants de l'État au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 mars 2012, sont nommés au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques en qualité de représentants de l'Etat désignés par le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
M. Grandsire (Emmanuel), chef du bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement de la direction des affaires criminelles et des grâces, titulaire, en remplacement de Mme Baissus (Françoise).
Mme Belaouar (Solène), adjointe au chef du bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement de la direction des affaires criminelles et des grâces, suppléante, en remplacement de M. Huet (Laurent).

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