Arrêté du 15 mars 2012

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 29 du 11 mars 2011 à la convention collective du 6 mai 2002 concernant les exploitations agricoles du département du Tarn sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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Extension d'un avenant à la convention collective agricole du Tarn

Résumé. Un accord supplémentaire à la convention collective des agriculteurs du Tarn devient obligatoire pour tous.

Les dispositions de l'avenant n° 29 du 11 mars 2011 à la convention collective du 6 mai 2002 concernant les exploitations agricoles du département du Tarn sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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