Arrêté du 15 mars 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 15 mars 2011, M. Didier Bourbon, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er juillet 2001 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Mayenne, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 30 juin 2011 et admis, à sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un ingénieur divisionnaire

Résumé. Un ingénieur de l'agriculture et de l'environnement prend sa retraite après avoir été détaché pendant plusieurs années.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 15 mars 2011, M. Didier Bourbon, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er juillet 2001 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Mayenne, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 30 juin 2011 et admis, à sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

Historique des versions

Source : Légifrance