En vigueur depuis le 1 avril 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des règles liées aux agences régionales de santé
Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer quand les agences régionales de santé sont créées.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de création des agences régionales de santé.