Créé le 1 avril 2010
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la création des agences régionales de santé.
Arrêté du 15 mars 2010
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2010
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la création des agences régionales de santé.