JORF n°0071 du 25 mars 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 mars 2010 :
Mlle MOURRET (Pauline, Monique, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Charles MOURRET, Stéphane REMIGNARD et Nicolas RIBOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales).
La raison sociale de la société civile professionnelle Charles MOURRET, Stéphane REMIGNARD et Nicolas RIBOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Charles MOURRET, Stéphane REMIGNARD, Nicolas RIBOT et Pauline MOURRET, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) ».


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 mars 2010 :

Mlle MOURRET (Pauline, Monique, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Charles MOURRET, Stéphane REMIGNARD et Nicolas RIBOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales).

La raison sociale de la société civile professionnelle Charles MOURRET, Stéphane REMIGNARD et Nicolas RIBOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Charles MOURRET, Stéphane REMIGNARD, Nicolas RIBOT et Pauline MOURRET, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) ».