JORF n°0071 du 25 mars 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 mars 2010 :
La démission de M. STREIFF (Vivien, Michel), notaire à la résidence de Condé-sur-l'Escaut (Nord), est acceptée.
La société civile professionnelle Vivien STREIFF et Caroline LE CABEC-SIGUOIRT, notaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Condé-sur-l'Escaut (Nord), en remplacement de M. STREIFF (Vivien, Michel).
M. STREIFF (Vivien, Michel) et Mme LE CABEC (Caroline, Martine), épouse SIGUOIRT, sont nommés notaires associés.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 mars 2010 :

La démission de M. STREIFF (Vivien, Michel), notaire à la résidence de Condé-sur-l'Escaut (Nord), est acceptée.

La société civile professionnelle Vivien STREIFF et Caroline LE CABEC-SIGUOIRT, notaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Condé-sur-l'Escaut (Nord), en remplacement de M. STREIFF (Vivien, Michel).

M. STREIFF (Vivien, Michel) et Mme LE CABEC (Caroline, Martine), épouse SIGUOIRT, sont nommés notaires associés.