JORF n°0071 du 25 mars 2010

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 22 décembre 2009 dans le cadre de l'Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux (ONIDOL) (1) relatif à la gestion de la filière biodiesel sont étendues pour la campagne 2010-2011.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 22 décembre 2009 dans le cadre de l'Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux (ONIDOL) (1) relatif à la gestion de la filière biodiesel sont étendues pour la campagne 2010-2011.