JORF n°0070 du 24 mars 2010

Article 1

Article 1

L'arrêté du 20 mars 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er, les montants : « 14 144 » et « 6 417 » sont remplacés respectivement par les montants : « 13 994 » et « 6 267 ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 20 mars 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° A l'article 1er, les montants : « 14 144 » et « 6 417 » sont remplacés respectivement par les montants : « 13 994 » et « 6 267 ».