Article 1
L'arrêté du 20 mars 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er, les montants : « 14 144 » et « 6 417 » sont remplacés respectivement par les montants : « 13 994 » et « 6 267 ».
1 version
L'arrêté du 20 mars 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er, les montants : « 14 144 » et « 6 417 » sont remplacés respectivement par les montants : « 13 994 » et « 6 267 ».
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L'arrêté du 20 mars 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er, les montants : « 14 144 » et « 6 417 » sont remplacés respectivement par les montants : « 13 994 » et « 6 267 ».