L'arrêté du 20 mars 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er, les montants : « 14 144 » et « 6 417 » sont remplacés respectivement par les montants : « 13 994 » et « 6 267 ».
Arrêté du 15 mars 2010
Article 1
Historique des versions
L'arrêté du 20 mars 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er, les montants : « 14 144 » et « 6 417 » sont remplacés respectivement par les montants : « 13 994 » et « 6 267 ».