JORF n°0066 du 19 mars 2010

Article 6

Article 6

Est institué un bureau de vote central placé auprès du chef du service technique de l'aviation civile (STAC).
Le bureau de vote central est chargé du recensement général et du dépouillement de l'ensemble des votes.
Le dépouillement du premier scrutin aura lieu le 18 mai 2010.


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Version 1

Est institué un bureau de vote central placé auprès du chef du service technique de l'aviation civile (STAC).

Le bureau de vote central est chargé du recensement général et du dépouillement de l'ensemble des votes.

Le dépouillement du premier scrutin aura lieu le 18 mai 2010.