Sont électeurs les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public en position d'activité ou en position de congé parental affectés au service technique de l'aviation civile (STAC).
Arrêté du 15 mars 2010
Article 2
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Sont électeurs les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public en position d'activité ou en position de congé parental affectés au service technique de l'aviation civile (STAC).