Le chef du service technique de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 mars 2010
Article 17
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Le chef du service technique de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.