Arrêté du 15 mars 2007

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Laurent Michelson, délégation est donnée à :
M. Mikaël Cohen, directeur d'études, directeur financier à la direction des fonds d'épargne ;
M. Maurice Sissoko, inspecteur des finances, directeur des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne,
à l'effet de signer, avec faculté de se substituer entre eux, les documents et pièces énumérés à l'article 1er relevant des attributions de la direction des fonds d'épargne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Laurent Michelson, délégation est donnée à :
M. Mikaël Cohen, directeur d'études, directeur financier à la direction des fonds d'épargne ;
M. Maurice Sissoko, inspecteur des finances, directeur des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne,
à l'effet de signer, avec faculté de se substituer entre eux, les documents et pièces énumérés à l'article 1er relevant des attributions de la direction des fonds d'épargne.

Historique des versions

Source : Légifrance