Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980, tel que complété par l'avenant n° 24 du 23 mai 1989, les dispositions de l'avenant n° 3 du 11 octobre 2006 à l'accord du 21 mai 1999 sur la formation initiale et continue des chauffeurs conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Arrêté du 15 mars 2007
Article 1
Historique des versions
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980, tel que complété par l'avenant n° 24 du 23 mai 1989, les dispositions de l'avenant n° 3 du 11 octobre 2006 à l'accord du 21 mai 1999 sur la formation initiale et continue des chauffeurs conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.